> Consulter l’intégralité du JORF n°0144 du 24 juin 2015 sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
14 Décret n° 2015-708 du 22 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes prévues au 11° de l’article L. 14-10-1 du code de l’action sociale et des familles
15 Décret n° 2015-709 du 22 juin 2015 relatif aux modifications d’une autorisation de mise sur le marché et d’un enregistrement de médicaments à usage humain et d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
16 Décret n° 2015-710 du 22 juin 2015 relatif à la division des cabinets des ministères chargés des affaires sociales
17 Décret n° 2015-711 du 22 juin 2015 relatif à l’Institut national de formation défini à l’article L. 228-1 du code de la sécurité sociale
18 Décret n° 2015-712 du 22 juin 2015 portant modification du décret n° 50-1318 du 21 octobre 1950 relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires
19 Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne
20 Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne – Franche-Comté
21 Arrêté du 18 juin 2015 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l’année 2014 des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
22 Arrêté du 19 juin 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs (agence régionale de santé océan Indien)
23 Arrêté du 19 juin 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques (agence régionale de santé océan Indien)
24 Arrêté du 19 juin 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un recrutement sans concours dans le corps des adjoints sanitaires (agence régionale de santé océan Indien)
25 Arrêté du 22 juin 2015 portant organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
26 Décision du 24 avril 2015 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
41 Décret du 22 juin 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme FOURCADE (Sabine)
42 Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination du directeur général par intérim de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France
43 Arrêté du 11 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
44 Arrêté du 11 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
45 Arrêté du 11 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique
46 Arrêté du 11 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
47 Arrêté du 11 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
48 Arrêté du 11 juin 2015 portant modification de l’arrêté du 4 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
49 Arrêté du 16 juin 2015 portant nomination d’un membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
56 Délibération n° 2015-072 du 26 février 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux modalités de mise en œuvre des études nationales de coûts en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (demande d’avis n° 1821037)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
71 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe III