> Consulter l’intégralité du JORF n°0145 du 25 juin 2015 sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
36 Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030774898&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 22 juin 2015 portant la suppression de certaines références de processeurs, la radiation d’un implant cochléaire et d’un processeur du système HIRESOLUTION BIONIC EAR de la société ADVANCED BIONICS SARL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030774920&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 22 juin 2015 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030774927&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030774938&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030774953&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
89 Arrêté du 17 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030775393&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
125 Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2015 au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital et/ou de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030775484&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2015 au cycle préparatoire au troisième concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital et/ou de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030775486&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière réservé aux élèves directeurs des soins
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030775488&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
137 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030775519&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030775521&dateTexte=&categorieLien=id