> Consulter le JORF n°0148 du 28 juin 2015 dans intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
17 Décret n° 2015-752 du 24 juin 2015 relatif au rapport mentionné à l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 19 juin 2015 fixant pour l’année 2015 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
19 Arrêté du 23 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
20 Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l’arrêté du 10 avril 2015 fixant la liste des contrats donnant droit au crédit d’impôt en application de l’article L. 863-6 du code de la sécurité sociale
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
25 Décret n° 2015-757 du 24 juin 2015 relatif aux conditions dans lesquelles les micro-distributeurs peuvent être dispensés de certaines obligations pour exercer l’activité de distribution de produits phytopharmaceutiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
62 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet