> Consulter le JORF n°0149 du 1er juillet 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
4 Décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l’Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
11 Décret n° 2015-788 du 29 juin 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
12 Arrêté du 22 juin 2015 portant abrogation de l’arrêté du 22 novembre 1993 portant institution d’une régie d’avances auprès du service central des rapatriés
13 Arrêté du 22 juin 2015 fixant la dotation à l’Agence des systèmes d’information partagés de santé
14 Arrêté du 26 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Décision du 26 juin 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
16 Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
33 Décret du 29 juin 2015 portant nomination de la présidente de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales – Mme COMPAGNON (Claire)