Après cinq ans de fonctionnement, le champ de compétences de l’Agence s’élargit. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, adoptée le 13 octobre 2014, confie à l’Anses la gestion des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture, et adjuvants, délivrées jusqu’à présent par le ministère en charge de l’Agriculture, ainsi que la mise en place d’un dispositif de Phytopharmacovigilance.
A cette occasion, Marc Mortureux, directeur général de l’Anses, a présenté lors d’un point presse les modalités de transfert de décisions d’autorisations de mise sur le marché, ainsi que l’organisation mise en place afin de mener ces nouvelles missions en toute transparence et indépendance.
> Vous trouverez ci-joint le dossier de presse.
Pour en savoir plus :
Consultez le dossier : De nouvelles missions pour l’Anses concernant les produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture
Consultez le décret n° 2015-791 du 30 juin 2015 relatif aux « conditions d’exercice par l’Anses de ses missions concernant les autorisations préalables à la mise sur lemarché et à l’expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants »
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Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
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