> Consulter le JORF n°0151 du 3 juillet 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
8 Arrêté du 18 juin 2015 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
17 Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles
18 Décret n° 2015-803 du 1er juillet 2015 fixant l’échelonnement indiciaire du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles
19 Arrêté du 22 juin 2015 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne y compris lorsqu’elle est mise en œuvre indépendamment d’une technique d’assistance médicale à la procréation
20 Arrêté du 25 juin 2015 fixant au titre de l’année 2016 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale
21 Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l’arrêté du 15 juin 2015 fixant le nombre d’internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d’une année-recherche pour l’année universitaire 2015-2016
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
45 Arrêté du 18 juin 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
49 Décret du 1er juillet 2015 portant nomination au conseil d’administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies – Mme AUGÉ (Pascale)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
52 Décret du 1er juillet 2015 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France