L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé mardi 30 juin d’autoriser la résiliation de la convention de substitution entre la LMDE et la MGEN (mutuelle générale de l’éducation nationale), sous réserve de la prise d’effet au 1er janvier 2016 d’une nouvelle convention de substitution entre la LMDE et Intériale Mutuelle.
Cette nouvelle convention de substitution doit être approuvée prochainement par l’ACPR, après les décisions des organes délibérants de la LMDE et d’Intériale Mutuelle.
Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Thierry MANDON, secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, saluent cette étape décisive dans le redressement en cours de la LMDE.
Ce plan repose :
– d’une part, sur la délégation des activités de gestion du régime obligatoire de sécurité sociale de la LMDE à la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) afin d’améliorer la qualité du service rendu aux assurés étudiants et de permettre une meilleure performance économique de cette activité ;
– d’autre part, sur un partenariat entre la LMDE et Intériale Mutuelle pour la gestion des activités de protection sociale complémentaire pour les étudiants.
Le Gouvernement soutient et accompagne ce processus, qui répond aux objectifs qu’il s’est fixé : préserver le régime étudiant de sécurité sociale, améliorer la qualité du service rendu aux assurés étudiants, permettre la pérennité économique de la LMDE afin de préserver l’emploi.
Les étudiants peuvent donc envisager sereinement leur affiliation au régime étudiant de sécurité sociale géré par la LMDE ou les mutuelles du réseau EMEVIA lors de leurs inscriptions universitaires à venir.
Services de presse :
Cabinet de Najat VALLAUD-BELKACEM – 01 55 55 30 10 – spresse@education.gouv.fr
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Cabinet de Marisol TOURAINE – 01 40 56 60 65 – cab-ass-presse@sante.gouv.fr
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