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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
28 Arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d’élaboration et de transmission des tableaux de services dédiés au temps de travail des internes
29 Arrêté du 6 juillet 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
30 Arrêté du 6 juillet 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
31 Arrêté du 6 juillet 2015 portant inscription de l’implant d’embolisation artérielle à détachement contrôlé PENUMBRA COIL 400 de la société PENUMBRA EUROPE GmbH au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
32 Arrêté du 6 juillet 2015 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
33 Arrêté du 6 juillet 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre de l’épisode de canicule
34 Arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l’admission des étudiants de l’Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d’une équivalence au diplôme donnant le droit d’exercer la profession de pédicure-podologue en France
35 Décision n° 2015-19 du 7 juillet 2015 portant agrément du Centre européen d’enseignement supérieur de l’ostéopathie (CEESO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
36 Décision n° 2015-05 du 7 juillet 2015 portant agrément de la Fondation EFOM Boris DOLTO pour dispenser une formation en ostéopathie
37 Décision n° 2015-18 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Institut d’ostéopathie des professionnels de santé (IOPS EUROSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie
38 Décision n° 2015-17 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Institut des hautes études ostéopathiques – IDHEO Nantes pour dispenser une formation en ostéopathie
39 Décision n° 2015-20 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Institut Dauphine d’ostéopathie (IDO) pour dispenser une formation en ostéopathie
40 Décision n° 2015-09 du 7 juillet 2015 portant agrément du Centre européen d’enseignement supérieur de l’ostéopathie Lyon (CEESO)
41 Décision n° 2015-14 du 7 juillet 2015 portant agrément du Centre international d’ostéopathie (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie
42 Décision n° 2015-03 du 7 juillet 2015 portant agrément du Collège ostéopathique européen (COE) pour dispenser une formation en ostéopathie
43 Décision n° 2015-11 du 7 juillet 2015 portant agrément du collège ostéopathique Sutherland de Strasbourg pour dispenser une formation en ostéopathie
44 Décision n° 2015-15 du 7 juillet 2015 portant agrément du Conservatoire supérieur ostéopathique Toulouse (CSO-Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie
45 Décision n° 2015-16 du 7 juillet 2015 portant agrément du Conservatoire supérieur d’ostéopathie (Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
46 Décision n° 2015-10 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Ecole supérieure d’ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie
47 Décision n° 2015-02 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Institut de formation en ostéopathie du Grand Avignon (IFO-GA) pour dispenser une formation en ostéopathie
48 Décision n° 2015-04 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Institut supérieur d’ostéopathie (InSO Lille) pour dispenser une formation en ostéopathie
49 Décision n° 2015-01 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Institut d’ostéopathie de Rennes (IO-Rennes) pour dispenser une formation en ostéopathie
50 Décision n° 2015-08 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Institut supérieur d’ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO)
51 Décision n° 2015-06 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Institut supérieur d’ostéopathie Lyon (ISOSTEO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie
52 Décision n° 2015-12 du 7 juillet 2015 portant agrément de ITO-Bordeaux pour dispenser une formation en ostéopathie
53 Décision n° 2015-21 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Institut supérieur d’ostéopathie Paris – CETOHM-FI (ISOP) pour dispenser une formation en ostéopathie
54 Décision n° 2015-22 du 7 juillet 2015 portant agrément du Collège ostéopathique de Provence Aix-Marseille pour dispenser une formation en ostéopathie
55 Décision n° 2015-23 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Ecole d’ostéopathie de Paris (EO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
56 Décision n° 2015-07 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Institut de formation supérieure en ostéopathie de Rennes (IFSO-Rennes) pour dispenser une formation en ostéopathie
57 Décision n° 2015-13 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Institut toulousain d’ostéopathie (ITO) pour dispenser une formation en ostéopathie
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
84 Arrêté du 24 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
85 Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
CONVENTIONS COLLECTIVES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
123 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (groupe III)
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
131 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l’implant d’embolisation artérielle à détachement contrôlé PENUMBRA COIL 400 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale