> Consulter le JORF n°0156 du 10 juillet 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
18 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale
19 Ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale
20 Arrêté du 1er juillet 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande de prestation partagée d’éducation de l’enfant ou complément de libre choix d’activité – Prestation d’accueil du jeune enfant »
21 Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées
22 Arrêté du 7 juillet 2015 relatif à l’inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de sirolimus ULTIMASTER de la société TERUMO France SA au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
23 Arrêté du 7 juillet 2015 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
24 Arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l’ajout de référence de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée MELODY de la société MEDTRONIC France SAS du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
25 Arrêté du 8 juillet 2015 relatif au changement de distributeur de l’endoprothèse carotidienne PROTÉGÉ RX de la société EV3 SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
26 Arrêté du 8 juillet 2015 portant modification des conditions d’inscription du coussin à air non motorisé à cellules télescopiques individuellement déformables PROFIL’AIR de la société RECFRANCE inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
27 Arrêté du 8 juillet 2015 relatif au renouvellement d’inscription et à l’ajout de références de sondes du dispositif d’irrigation transanale PERISTEEN des Laboratoires Coloplast France au titre Ier sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
28 Décision du 2 juin 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
85 Décret du 8 juillet 2015 portant nomination du directeur général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines – M. HABERT (Laurent)
CONVENTIONS COLLECTIVES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
146 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
147 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
151 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l’endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus ULTIMASTER visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
152 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l’endoprothèse carotidienne auto-expansible PROTÉGÉ RX visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale