> Consulter le JORF n°0156 du 12 juillet 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
26 Décret n° 2015-848 du 9 juillet 2015 relatif à la composition de la commission de la transparence et de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030865360&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 3 juillet 2015 fixant la cotisation forfaitaire d’assurance maladie due par les étudiants pour l’année universitaire 2015-2016
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030865393&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 3 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030865398&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 6 juillet 2015 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030865403&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 9 juillet 2015 fixant au titre de l’année universitaire 2015-2016 le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030865408&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
48 Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination au conseil administratif supérieur de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030865507&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030865509&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 2 juillet 2015 chargeant un sous-directeur de l’intérim des fonctions de chef de service à la direction générale de l’offre de soins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030865512&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 3 juillet 2015 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030865514&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 6 juillet 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030865517&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
72 Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
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