> Veuillez trouver l’intégralité du JORF n°0166 du 21 juillet 2015 sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
8 Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 20 mars 2015 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionné au 6° de l’article D. 6152-514-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030911511&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 9 juillet 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030911522&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 10 février 2015 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030911577&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 10 juillet 2015 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030911583&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 25 juin 2015 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l’importation, de l’exportation, de la publicité du produit dénommé Irem Naturel solution minceur de la société C NATUREL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030911588&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
22 Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 9 mars 2015 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030911666&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la composition des jurys prévus par l’arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l’admission des étudiants de l’Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d’une équivalence au diplôme donnant le droit d’exercer la profession de pédicure podologue en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030911672&dateTexte=&categorieLien=id