> Consulter l’intégralité du JORF n°0168 du 23 juillet 2015 sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
14 Décret n° 2015-887 du 21 juillet 2015 relatif aux règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030916469&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2015-888 du 21 juillet 2015 relatif aux conditions de délivrance de lentilles de contact oculaire correctrices à un primo-porteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030916490&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2015-889 du 22 juillet 2015 portant modification des règles relatives à la gouvernance des sections professionnelles de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030916499&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 15 juillet 2015 portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2016
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030916530&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l’organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030916532&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à la modification d’inscription du corps bifurqué et de l’extension aortique de l’endoprothèse aortique abdominale EXCLUDER de la société W. L. GORE et associés SARL inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030916566&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 20 juillet 2015 portant ajout d’une nouvelle taille pour la valve aortique implantée par voie transartérielle EDWARDS SAPIEN XT avec système d’implantation NOVAFLEX+ de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030916573&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
73 Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 6 mars 2015 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030916821&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030916828&dateTexte=&categorieLien=id