> Consulter l’intégralité du JORF n°0168 du 23 juillet 2015 sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 23 juillet 2015 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
18 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
19 Ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
20 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-897 du 23 juillet 2015 relative au régime d’assurance vieillesse applicable à Mayotte
21 Ordonnance n° 2015-897 du 23 juillet 2015 relative au régime d’assurance vieillesse applicable à Mayotte
22 Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
23 Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
24 Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
25 Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2015 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute au titre de l’année scolaire 2015-2016
26 Arrêté du 22 juillet 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
27 Arrêté du 22 juillet 2015 portant délégation de signature(délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé)
28 Décision n° 2015-06-182 du 24 juin 2015 relative aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
61 Arrêté du 8 juillet 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
62 Arrêté du 15 juillet 2015 portant nomination au conseil d’administration du Groupement européen de coopération territoriale – Hôpital de Cerdagne
63 Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination au conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale – Hôpital de Cerdagne
64 Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des élèves de la 53e promotion de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale titulaires du titre d’ancien élève
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
102 Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière réservé aux élèves directeurs des soins
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
108 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques