> Consultez l’intégralité du JORF n°0170 du 25 juillet 2015 sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
21 Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030930900&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 16 juillet 2015 relatif à une demande de transfert de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030930906&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
74 Arrêté du 6 juillet 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030931212&dateTexte=&categorieLien=id