> Consultez l’intégralité du JORF n°0175 du 31 juillet 2015 sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
21 Décret n° 2015-930 du 29 juillet 2015 relatif à l’égal accès des femmes et des hommes aux instances de gouvernance des organismes nationaux de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030954628&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 24 juillet 2015 portant ouverture de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2015-2016
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030954638&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 25 juin 2015 portant interdiction de mise sur le marché, de distribution, d’importation et d’utilisation du dispositif médical STRATTICE™, dans l’indication de la reconstruction mammaire, mis sur le marché par la société LIFECELL CORPORATION, ainsi que retrait de ces dispositifs médicaux en tant qu’ils mentionnent cette indication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030954642&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision n° 2015-10 du 22 juillet 2015 relative aux délégations de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030954648&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
69 Décret du 29 juillet 2015 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) – Mme DAHAN (Muriel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030954909&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030955005&dateTexte=&categorieLien=id