> Consultez l’intégralité du JORF n°0175 du 8 août 2015 sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
67 Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 13 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
68 Arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
69 Arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
70 Arrêté du 31 juillet 2015 portant autorisation d’exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-7 du code de la santé publique
71 Arrêté du 3 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
72 Arrêté du 3 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
73 Arrêté du 3 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
74 Arrêté du 3 août 2015 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
75 Décision n° 2015-12 du 28 juillet 2015 portant délégation de fonctions de directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
CONVENTIONS COLLECTIVES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
108 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)