> Vous trouverez l’intégralité du JORF n°0207 du 9 septembre 2015 sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
16 Décret n° 2015-1123 du 7 septembre 2015 modifiant le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire à l’Ecole des hautes études en santé publique des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE
66 Décision du 25 juin 2015 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
67 Arrêté du 26 août 2015 portant nomination d’un administrateur au conseil d’administration de la caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières
68 Arrêté du 7 septembre 2015 portant nomination dans l’emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Martinique
69 Arrêté du 7 septembre 2015 portant nomination dans l’emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
86 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
87 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
88 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
89 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière