La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (Socialiste, républicain et citoyen, Haute Garonne) se réunira le mercredi 30 septembre 2015 à 9 heures 30, avec l’ordre du jour suivant :
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie, et qui a fait l’objet d’un vote de rejet par le Sénat (n° 2887). MM. Alain Claeys (Socialiste, républicain et citoyen, Vienne) et Jean Leonetti (Les Républicains, Alpes Maritimes), rapporteurs.
> Lien vers le dossier législatif (site assemblée nationale) :
Examen du rapport d’information sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Mmes et MM. Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen, Haute Garonne), Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen, Gironde), Michel Issindou (Socialiste, républicain et citoyen, Isère), Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen, Isère), Denis Jacquat (Les Républicains, Moselle) et Marie-Françoise Clergeau(Socialiste, républicain et citoyen, Loire-Atlantique), rapporteurs.
Lieu : Salle de la commission n°6351 (1er étage du Palais Bourbon)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse (33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
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