Le Sénat a achevé, le 1er octobre dernier, l’examen en première lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé (n°654). Il a rejeté ses deux mesures phares : le tiers payant généralisé et la création du paquet de tabac neutre.
Le projet de loi est désormais soumis à un vote solennel (par scrutin public, en séance) mardi 6 octobre 2015 à partir de 16 heures.
> Dossier législatif (sur le site du Sénat)