> L’intégralité du JORF n°0216 du 18 septembre 2015 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
13 Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d’exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031180775&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 5 septembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031180804&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
53 Arrêté du 9 septembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031181034&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 14 septembre 2015 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031181036&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 14 septembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation au titre des personnalités qualifiées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031181038&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
79 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031181137&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à une abrogation d’autorisation d’ouverture d’un établissement exploitant de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031181139&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031181142&dateTexte=&categorieLien=id