Les discussions en séance autour du projet de loi Santé ont commencé au Sénat. Pour AIDES, beaucoup d’efforts restent à faire, en particulier sur l’article 19 censé lutter contre les refus de soins. Nous invitons sénatrices et sénateurs à aller plus loin.
« Il vaudrait mieux que vous alliez à l’hôpital, moi je n’ai pas l’habitude de soigner ce genre de patients » ; « Les personnes comme vous, on préfère les mettre en fin de matinée, ça permet de bien nettoyer le cabinet » : voilà ce que peut entendre une personne séropositive lorsqu’elle tente de prendre un rendez-vous chez le dentiste. Ces verbatims authentiques sont issus d’une opération de testing réalisée par AIDES en mai 2015 auprès de 440 cabinets dentaires répartis sur tout le territoire. Nous avons ainsi révélé qu’un cabinet sur trois avait des pratiques discriminatoires vis à vis des personnes vivant avec le VIH : refus de RDV, traitement différencié, réorientation vers les urgences hospitalières, ces mauvaises pratiques sont légion. « Nous constatons aussi un véritable cumul des discriminations », explique Aurélien Beaucamp, président de AIDES : « lorsque vous êtes séropositif ET titulaire de la CMU, de l’Aide médicale d’Etat ou que vous portez un nom à consonance étrangère, la probabilité d’être confronté à un refus de soins augmente sensiblement »
Il est temps d’en finir avec ces pratiques contraires à la déontologie médicale, qui nuisent à la santé des personnes et à l’égalité devant le soin. Depuis le début des débats autour du projet de loi Santé, AIDES milite pour la création d’un observatoire dédié aux refus de soins. Mais cet observatoire ne peut être piloté par les seuls Ordres des médecins, il doit aussi impliquer les usagers du système de santé. Le 22 juillet dernier, la Commission des Affaires Sociales du Sénat a proposé de confier cet observatoire au Défenseur des Droits, en lien direct avec les associations. AIDES salue cette avancée significative et appelle sénatrices et sénateurs à la confirmer en séance.
Pour autant, cet observatoire ne suffira pas à mettre un terme aux refus de soins. Il doit s’inscrire dans un cadre législatif et règlementaire plus ambitieux. C’est pourquoi nous invitons les parlementaires à adopter trois mesures fortes afin de renforcer l’article 19 du projet de loi :
– la légalisation des pratiques de testing, seules à même d’objectiver l’ampleur du phénomène
– l’élargissement de la définition légale des refus de soins, trop restrictive aujourd’hui
– l’inversion de la charge de la preuve : ce doit être au médecin de prouver qu’il n’a pas discriminé, et non au patient de prouver la discrimination
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, aidez-nous à mettre un terme aux refus de soins.
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