Conférence de presse le 22 septembre à 12h
Présentation du projet d’avis : « Le régime social des indépendants»
Deuxième régime de sécurité sociale en France après le régime général, le Régime Social des Indépendants (RSI) assure depuis 2006 la protection sociale obligatoire de plus de 6,8 millions de travailleurs indépendants et de leurs ayant- droits. Portant une ambition de simplification et de préservation des spécificités des travailleurs indépendants, cette réforme fusionnant les régimes a cependant, du fait de son impréparation, posé d’importants problèmes au moment de sa mise en œuvre. Elle a même été qualifiée de « catastrophe industrielle » par le rapport public annuel de la Cour des Comptes en 2012.
Alors que les effectifs des travailleurs indépendants ont progressé de 26% entre 2006 et 2011, certains dysfonctionnements demeurent plus de huit ans après son instauration. C’est dans ce contexte que M. Gérard Larcher, président du Sénat a pour la première fois saisi le Conseil économique social et environnemental (CESE), demandant à l’institution, d’apporter un éclairage sur les difficultés rencontrées par le RSI et de proposer des pistes d’amélioration du service rendu aux cotisants de ce régime.
Un point presse de présentation de ce projet d’avis aura lieu le mardi 22 septembre à 12 heures au CESE, en présence du Président de la section des affaires sociales et de la santé, François Fondard et de la rapporteure Monique Weber.
Vous êtes cordialement invité(e) à cette conférence de presse et vous pouvez vous inscrire dès à présent à l’adresse presse@lecese.fr
Par ailleurs, l’assemblée plénière sera retransmise en direct sur la page d’accueil du site internet du CESE, www.lecese.fr
> Contacts presse :
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INFORMATIONS PRATIQUES :
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Siège du Conseil Économique, Social et Environnemental
9 place d’Iéna – 75016 Paris
Accès : Bus n°32, 63, 82 (Iéna) / Métro ligne 6 (Trocadéro) et 9 (Iéna)