> Vous pouvez consulter l’intégralité du JORF n°0221 du 24 septembre 2015 sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
13 Décret n° 2015-1171 du 22 septembre 2015 relatif à l’information à délivrer à la personne concernée préalablement à une intervention de chirurgie esthétique et postérieurement à l’implantation d’un dispositif médical
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031204289&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2015-1172 du 22 septembre 2015 pris pour l’application de l’article L. 5141-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031204301&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 25 août 2015 portant prorogation d’agrément d’une expérimentation d’actions médico-sociales « Un chez-soi d’abord » en faveur de personnes en situation de précarité sur les 4 sites existants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031204395&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 16 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031204401&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
47 Arrêté du 7 septembre 2015 chargeant une sous-directrice de l’intérim des fonctions de sous-directeur à la direction générale de la santé (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031206040&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 15 septembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031206042&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 22 septembre 2015 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031206045&dateTexte=&categorieLien=id