> L’intégralité du JORF n°0227 du 1 octobre 2015 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
23 Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031251542&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 25 septembre 2015 portant suspension de la fabrication, du conditionnement, de la mise sur le marché, de la distribution, de l’exportation, ainsi que de l’utilisation des matières premières fabriquées par la société CARGILL FRANCE sur le site de Lannilis (Finistère) et destinées à entrer dans la composition de médicaments, de dispositifs médicaux ou de produits cosmétiques, sauf conditions particulières, et portant retrait des médicaments, des dispositifs médicaux ou des produits cosmétiques qui intègrent dans leur composition des matières premières fabriquées par la société CARGILL FRANCE sur le site de Lannilis (Finistère), sauf conditions particulières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031251626&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision n° 2015-28 du 29 septembre 2015 portant agrément provisoire de l’établissement de formation en ostéopathie OSTEOBIO de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031251632&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
48 Décret du 29 septembre 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. NUYTTEN (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031251885&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 29 septembre 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. PARIS (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031251887&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 21 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031251889&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
65 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 2 à l’accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans les industries agroalimentaires, conclu le 16 mars 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031251952&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
66 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031251958&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031251970&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
89 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
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