> Consulter le JORF n°0230 du 4 octobre 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
10 Décret n° 2015-1223 du 2 octobre 2015 portant application de l’article L. 4362-10-1 du code de la santé publique relatif à la vente en ligne de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire correctrices
11 Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l’article L. 5139-1 du code de la santé publique
12 Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
26 Arrêté du 1er octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française d’expertise technique internationale