> L’intégralité du JORF n°0229 du 6 octobre 2015 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
6 Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031273459&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 12 août 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031273464&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 18 août 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031273469&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 8 septembre 2015 portant suspension des opérations de production, de fabrication, de transport, d’importation, d’exportation, de détention, d’offre, de cession, d’acquisition et d’emploi portant sur les micro-organismes et toxines inscrits sur la liste fixée en application de l’article L. 5139-1 du code de la santé publique et sur les produits en contenant au sein de l’animalerie du bâtiment François Jacob de l’Institut Pasteur, situé à Paris 15e arrondissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031273474&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 17 septembre 2015 fixant le taux de participation de l’assuré mentionné à l’article L. 322-2 du code de la sécurité sociale pour les prestations hospitalières sans hospitalisation et les actes et consultations qui y sont associés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031273482&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
52 Avis de projet de fixation de prix de cession HT de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC de certains pansements inscrits au titre Ier de la liste prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031273620&dateTexte=&categorieLien=id