> L’intégralité du JORF n°0234 du 9 octobre 2015 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
17 Arrêté du 6 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031285629&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 10 septembre 2015 fixant des conditions particulières de mise sur le marché et de distribution de certains dispositifs médicaux stérilisés à l’oxyde d’éthylène
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031285639&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision n° 2015-11 du 30 septembre 2015 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relative aux délégations de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031285642&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
52 Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 13 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031286194&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 9 mars 2015 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031286196&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
86 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031286337&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’articles L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031286341&dateTexte=&categorieLien=id