La CSMF fait part une nouvelle fois de sa grande inquiétude suite à la présentation hier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 en Conseil des ministres. Le taux d’évolution de l’ONDAM est fixé à +1,75%, soit son niveau le plus bas depuis sa création en 1997, alors que l’évolution spontanée des dépenses d’assurance maladie atteindrait 3,6%.
Pour réaliser cette économie colossale de 3,4 milliards d’euros, c’est encore à la médecine de ville de réaliser la plus grande part de l’effort. L’ONDAM des soins de ville est fixé à 1,70%, contre 1,75% pour l’hôpital, et ce n’est pas l’entourloupe comptable pour le ramener à 2% qui masquera la réalité. Le gouvernement conserve sa vision hospitalocentrée au détriment de la médecine de ville, qui sous-exécute pourtant ses objectifs depuis 2010, et a permis de réduire de près de 3 milliards d’euros les dépenses de l’Assurance Maladie en cinq ans.
Alors que le déploiement du virage ambulatoire est présenté comme un axe majeur du plan d’économies, ce projet de loi ne répond pas aux enjeux et objectifs que la ministre de la santé prétend donner pour atteindre l’équilibre des comptes sociaux. La CSMF estime que seule une véritable deshospitalisation du pays et un investissement massif sur les soins de ville libéraux, pour effectuer le transfert des actes pratiqués inutilement à l’hôpital, assurera la viabilité économique et l’avenir de notre système de santé.
La CSMF déplore que l’ONDAM 2016 pour les soins de ville ne donne pas les moyens à la médecine libérale d’assurer les missions qu’on veut lui confier, et n’acceptera jamais un désengagement de l’Assurance Maladie pour la prise en charge partielle des cotisations sociales des médecins conventionnés du secteur 1, base du contrat conventionnel. Cet ONDAM ne laisse aucune perspective pour la négociation de la convention en 2016.
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