> L’intégralité du JORF n°0237 du 14 octobre 2015 est disponible sur le site de Légifrance> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
7 Décret n° 2015-1263 du 9 octobre 2015 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des actes de télémédecine issus des expérimentations fondées sur l’article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
8 Arrêté du 29 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)
14 Arrêté du 6 octobre 2015 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
24 Arrêté du 9 octobre 2015 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
30 Arrêté du 5 octobre 2015 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
31 Arrêté du 5 octobre 2015 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
32 Arrêté du 5 octobre 2015 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
36 Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
37 Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 5 octobre 2015 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
56 Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination d’un membre du collège d’experts placé auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
57 Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 13 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
58 Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 9 mars 2015 portant nomination à la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
59 Arrêté du 6 octobre 2015 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
MINISTERE DE L’INTERIEUR
66 Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration du fonds de solidarité
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
80 Arrêté du 7 octobre 2015 portant nomination d’une régisseuse d’avances suppléante auprès du cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
81 Arrêté du 7 octobre 2015 portant nomination d’une régisseuse d’avances suppléante auprès du cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale
82 Arrêté du 9 octobre 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques