> L’intégralité du JORF n°0239 du 17 octobre 2015 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
« LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
9 Décret n° 2015-1292 du 15 octobre 2015 relatif au taux du crédit d’impôt recherche en faveur des entreprises exposant des dépenses de recherche et d’innovation dans les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031327432&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
14 Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 relatif aux modalités dérogatoires d’organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d’aide et de soins à domicile dans le cadre de l’expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031327472&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
26 Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031327615&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
45 Arrêté du 7 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination des membres des comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031327667&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
48 Arrêté du 31 août 2015 modifiant l’arrêté du 16 mars 2015 portant nomination à l’Observatoire national du secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031327677&dateTexte=&categorieLien=id