La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) sera vigilante pour que le dispositif envisagé par le gouvernement d’un compte personnel d’activité (CPA) ne devienne pas une usine à gaz complexe et qu’il finisse par se retourner en un frein à la mobilité des salariés, et notamment des seniors.
« Si le regroupement de différents comptes en un seul est ambitieux et porteur de simplifications évidentes pour les salariés, il ne faut pas qu’en contrepartie, il génère des difficultés de gestion dans les entreprises en renvoyant à ces dernières le soin de gérer, sous la forme d’une usine à gaz, les effets de ces regroupements », souligne Lamine Gharbi, président de la FHP, qui regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés, à l’occasion de la Conférence sociale qui s’est tenue le 19 octobre.
« De plus, comme il s’agira d’un capital de droits accumulés par les salariés tout au long de leur carrière par leurs passages successifs dans l’emploi, le risque de ce type de dispositif est que les salariés en fin de carrière, du fait de la portabilité, soient dotés de droits très important susceptibles de limiter ou du moins d’inquiéter leurs futurs employeurs. Ce qui serait susceptible de nuire de manière profonde et durable, à défaut de mécanismes de financement adaptés, à l’emploi des seniors », ajoute le président de la FHP.
Le compte personnel d’activité envisagé par le gouvernement fait l’objet de la première des trois tables rondes de la Conférence sociale qui s’est tenue le 19 octobre. Il a pour objet et finalité de regrouper plusieurs droits et suivra la personne tout au long de sa vie active.
L’objectif affiché est de permettre aux salariés de conserver leurs droits lorsqu’ils changent d’entreprise ou traversent une période de chômage. Dans un premier temps, le gouvernement a pour ambition de regrouper au sein de ce compte un certain nombre de dispositifs existants : le compte personnel de formation, le compte pénibilité, le compte épargne temps, éventuellement les droits rechargeables à l’assurance chômage et d’autres éléments comme la mutuelle ou la prévoyance.
Donner plus de flexibilité aux entreprises
La FHP estime également que le fait d’offrir plus de sécurité juridique et de continuité de parcours aux salariés en mettant en œuvre ce type de compte, doit nécessairement s’accompagner, par effet miroir et dans un souci d’équité de la relation de travail par une plus grande flexibilité du travail, s’agissant notamment des possibilités de rupture (généralisation des contrats d’usage, de chantier ou d’objectifs, etc.) et par une simplification normative et administrative qui permettrait d’alléger considérablement le fardeau qui pèse sur les entreprises de santé.
Par ailleurs, la FHP s’interroge sur la pertinence de regrouper au sein du CPA de comptes, dont le contenu fait actuellement l’objet d’une forte contestation, en particulier le compte pénibilité qui doit entrer partiellement en vigueur le 1er janvier 2016
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