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Prévention des intoxications au plomb chez l’enfant : « Abaissement du seuil de déclaration obligatoire » (Communiqué)

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Prévention des intoxications au plomb chez l’enfant – Abaissement du seuil de déclaration obligatoire
Près de trois fois plus d’enfants concernés

Durant la semaine du 25 au 31 octobre 2015 se déroule la Semaine d’action internationale pour la prévention de l’intoxication au plomb. Cette semaine d’action, soutenue par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), est une initiative de l’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb1.

Cet évènement est l’occasion de rappeler le renforcement des mesures réglementaires applicables en France. Depuis 1970, le seuil d’intervention chez l’enfant a été régulièrement révisé à la baisse en fonction de l’évolution des connaissances sur les effets toxiques du plomb. L’arrêté du 8 juin 2015 a permis d’abaisser encore de 100 à 50 microgrammes par litre la concentration en plomb dans le sang définissant le saturnisme chez l’enfant2. Le saturnisme étant une maladie à déclaration obligatoire, ce nouveau seuil déclenche les procédures administratives d’urgence visant à supprimer l’exposition au plomb de l’enfant.

A partir des années 1990, la mise en place d’un dépistage du saturnisme par dosage du plomb sanguin (plombémie) chez les enfants à risque associée à des mesures telles que la réhabilitation de l’habitat ancien ou la suppression des carburants plombés, a permis une importante diminution du nombre de cas de saturnisme chez les enfants à risque et en population générale. Le nombre d’enfants de 1 à 6 ans ayant une plombémie supérieure ou égale à 100 μg/L, qui définissait jusqu’ici le cas de saturnisme, a ainsi été divisé par 203 en vingt ans.

Néanmoins, des sources d’intoxication sont encore présentes dans l’environnement et 200 à 300 nouveaux cas de saturnisme, avec une plombémie supérieure ou égale à 100 μg/L sont déclarés chaque année depuis 2007 chez des personnes de moins de 18 ans.

Dans ce contexte, le Haut conseil de la santé publique, saisi par la Direction générale de la santé, a préconisé dans son rapport du 10 juillet 20144, une politique visant à la fois la réduction des expositions de tous les enfants au plus bas niveau possible, ainsi que l’identification de moyens de gestion particuliers pour les plus exposés. Ces recommandations résultent de plusieurs études, validées par les autorités et organismes sanitaires (notamment l’ANSES en 2012), qui montrent les effets néfastes du plomb à un seuil inférieur à 100 μg/L sur la pression artérielle et sur la fonction rénale chez l’adulte, ainsi que sur le système nerveux central chez l’enfant.

Le HCSP préconise, plus particulièrement, le déclenchement de l’intervention administrative dès l’atteinte d’une plombémie de 50 μg/L. Il s’agit d’une part, d’une déclaration obligatoire du cas de saturnisme à effectuer par le médecin auprès de l’Agence Régionale de santé (ARS) et d’autre part, de la recherche des sources d’exposition et de l’engagement de procédures d’urgence visant à supprimer l’exposition au plomb de l’enfant concerné.

Les autorités sanitaires ont donc décidé par arrêté en date du 8 juin 2015 d’abaisser de 100 à 50 microgrammes par litre la concentration en plomb dans le sang (plombémie) définissant le saturnisme chez l’enfant. Le nouveau seuil de 50 μg/L est applicable depuis le 17 juin 2015. L’abaissement du seuil devrait permettre à près de 3 fois plus d’enfants de bénéficier de ce dispositif d’intervention rapide. Avant la baisse du seuil de 100 à 50 μg/L, la recommandation médicale consistait à suivre la plombémie de l’enfant tous les 6 mois à 1 an, jusqu’à l’âge de 6 ans s’il appartenait à un groupe à risque avec recherche des sources d’intoxication au plomb.

Si les peintures au plomb de l’habitat ancien (écailles et poussières) restent la première source d’intoxication des cas signalés, les enfants peuvent également être exposés par l’eau, l’alimentation et les particules du sol ou de poussières. La Direction générale de la santé (DGS), l’Institut de veille sanitaire (InVS) et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) rappellent que des gestes de prévention permettent d’éviter les intoxications au plomb, en particulier chez les jeunes enfants.

1 http://www.who.int/ipcs/assessment/public_health/gaelp/fr/

2 Arrêté du 8 juin 2015 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l’annexe 27 de l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique, publié au JO du 16 juin 2015.

3 Enquête de prévalence en population générale menée en 2008-2009 par l’Institut de veille sanitaire (InVS)

4 Rapport du HCSP « Détermination de nouveaux objectifs de gestion des expositions au plomb » du 10 juillet 2014 – http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=444

Pour en savoir plus :
– Consulter le dépliant « Prévenir l’intoxication au plomb des jeunes enfants habitant un immeuble ancien»
– Consulter les recommandations pour la prévention de l’exposition au plomb :
OMS : Semaine d’action internationale pour la prévention de l’intoxication au plomb
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Institut de veille sanitaire (InVS)

> Contacts presse :
DGS : Mission Information et Communication – 01 40 56 84 00 – presse-dgs@sante.gouv.fr
InVS : Katel Le Floc’h – 01 41 79 57 54 / Hélène Nourdin – 01 41 79 69 67 – presse@invs.sante.fr

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