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JORF n°0251 du 29 octobre 2015

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> Consulter l’intégralité du JORF n°0249 du 29 octobre 2015 sur le site de Légifrance

> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

23 Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 27 mars 1996 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031393526&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031393534&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031393539&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 18 octobre 2015 fixant pour l’année 2015 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnées au 2° du IV de l’article L. 14-10-5 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031393541&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 21 octobre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l’exercice 2016
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031393549&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 22 octobre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031393556&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 26 octobre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031393561&dateTexte=&categorieLien=id

30 Décision DG n° 2015-312 du 23 octobre 2015 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031393566&dateTexte=&categorieLien=id

31 Décision DG n° 2015-319 du 23 octobre 2015 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031393572&dateTexte=&categorieLien=id

32 Décision DG n° 2015-321 du 26 octobre 2015 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031393579&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

59 Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031393803&dateTexte=&categorieLien=id

60 Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 26 juin 2013 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031393805&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

95 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031394055&dateTexte=&categorieLien=id

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