> L’intégralité du JORF n°0252 du 30 octobre 2015 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaires et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
34 Décret n° 2015-1373 du 28 octobre 2015 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
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35 Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
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36 Décision du 20 juillet 2015 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
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37 Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic prévu par la décision du 24 septembre 2007
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38 Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d’ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants prévu par la décision du 20 avril 2005
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39 Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
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40 Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031397024&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire prévu par la décision du 8 décembre 2008
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42 Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes prévu par la décision du 22 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031397039&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décision du 29 septembre 2015 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic prévu par la décision du 24 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031397046&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décision du 8 octobre 2015 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic prévu par la décision du 24 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031397053&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision du 13 octobre 2015 fixant le calendrier et les périodes de dépôt pour l’année 2016, la forme et le contenu des demandes de visa des publicités pour les médicaments à usage humain
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46 Décision du 13 octobre 2015 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique
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47 Décision du 13 octobre 2015 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, d’exportation, de distribution et d’utilisation de la colle chirurgicale stérile GRF, fabriquée et mise sur le marché par la société MICROVAL, ainsi que retrait de ce produit
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
97 Arrêté du 19 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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98 Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 28 avril 2015 portant nomination aux commissions mentionnées à l’article 2 de l’arrêté du 16 octobre 2014 pris en application du décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d’exercice dans une spécialité non qualifiante
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99 Arrêté du 27 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger
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100 Arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination (administration centrale)
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101 Arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination (administration centrale)
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
149 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
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150 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
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151 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (modificatif)
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