> L’intégralité du JORF n°0253 du 31 octobre 2015 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaires et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
20 Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031400795&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l’année 2015 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031400800&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
27 Arrêté du 22 octobre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031400884&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 22 octobre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031400886&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 22 octobre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031400888&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
59 Arrêté du 1er octobre 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031401282&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination de la présidente du conseil d’administration du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031401285&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 29 octobre 2015 portant nomination de la présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031401287&dateTexte=&categorieLien=id