> L’intégralité du JORF n°0254 du 1 novembre 2015 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Convention du 28 octobre 2015 entre l’Etat, l’ANR et la CDC portant avenant n° 4 à la convention du 27 juillet 2010 relative aux « instituts hospitalo-universitaires » du programme d’investissements d’avenir (volet « Recherche hospitalo-universitaire »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031402170&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
17 Arrêté du 28 octobre 2015 fixant pour l’année 2015 les conditions d’utilisation, l’affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d’emplois d’avenir, d’actions de tutorat et d’actions spécifiques de formation dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L. 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031402377&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision DG n° 2015-326 du 30 octobre 2015 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031402387&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
35 Arrêté du 21 octobre 2015 portant nomination dans l’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031402517&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
36 Arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031402520&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
40 Délibération n° 2015-342 du 6 octobre 2015 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « FSPRT »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031402534&dateTexte=&categorieLien=id