> Consulter le JORF n°0260 du 8 novembre 2015 dans son intégralité sur l site de Légifrance
> à noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
6 Arrêté du 6 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031445040&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
26 Arrêté du 3 novembre 2015 portant nomination du directeur général par intérim de l’agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031445198&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 5 novembre 2015 portant nomination dans l’emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031445200&dateTexte=&categorieLien=id