La HAS a procédé au renouvellement de la composition de deux de ses commissions règlementaires : la commission de la Transparence (CT) et la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS). Ces membres sont nommés pour 3 ans. Depuis fin 2014, la HAS avait réorganisé ses autres commissions spécialisées réduisant ainsi leur nombre à 6[1] au total.
Lors de ses séances des 14 octobre et 4 novembre derniers, le collège de la HAS a procédé au renouvellement de la CT et la CNEDiMTS intégrant ainsi les modifications prévues par le décret n° 2015-848 du 9 juillet 2015 relatif à la composition de ces deux commissions. La HAS se félicite de l’entrée d’adhérents d’associations de malades et d’usagers du système de santé au sein de ces deux commissions en tant que membres titulaires ayant voix délibérative. Cette évolution renforce ainsi le dynamisme de la démocratie sanitaire au sein de la HAS et conforte la place des usagers.
S’agissant de la commission de la Transparence (CT), le Pr Loïc Guillevin conserve son poste de président et le Dr Françoise Degos et le Pr Jean Ponsonnaille sont reconduits en tant que vice-présidents. Cette Commission compte 35 membres[2] dont 10 nouveaux par rapport à son ancienne composition. Pour rappel, la CT est chargée d’évaluer les médicaments en vue de leur prise en charge par l’assurance maladie. Elle donne un avis sur le service médical rendu (SMR) des médicaments ainsi que sur l’amélioration du service médical rendu (ASMR) qu’ils sont susceptibles d’apporter par rapport aux traitements déjà disponibles. La CT contribue par ailleurs au bon usage du médicament en publiant une information scientifique indépendante sur les médicaments. La première réunion de la CT renouvelée a lieu ce 18 novembre 2015.
S’agissant de la CNEDiMTS, le Pr Jacques Belghiti conserve son poste de président et le Pr Claude Lefeuvre et le Dr Pierre-Jean Benezet sont nommés vice-présidents. Le décret du 9 juillet 2015 prévoit que la Commission se compose de 36 membres[3]. Le renouvellement de la commission a concerné la majorité de ses membres – seuls 4 membres ont vu leur mandat renouvelé – témoignant ainsi de la volonté du Collège de la HAS d’élargir la commission aux usagers et à de nouvelles spécialités pour renforcer les champs de la cardiologie et de la compensation du handicap. Un accent particulier a été mis sur l’expertise académique des nouveaux membres. Quatre postes restent en instance de nomination. Pour rappel, la CNEDiMTS est chargée d’évaluer les dispositifs médicaux en vue de leur prise en charge par l’assurance maladie. Depuis juillet 2010, cette commission évalue également les actes médicaux. Elle éclaire les pouvoirs publics sur les décisions de remboursement et contribue à améliorer la qualité des pratiques professionnelles et des soins aux patients. La première réunion de la CNEDiMTS renouvelée a eu lieu le 17 novembre 2015.
Annexes : Compositions de la Commission de la Transparence et de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
Commission de la Transparence :
Aux côtés du Pr Loïc Guillevin, président de la Commission de la Transparence, sont nommés membres titulaires ayant voix délibérative :
Dr Claude ADAM, neurologue
Dr Nicolas ALBIN, oncologue, hématologue
Dr Driss BERDAI, pharmacologue
Dr Aymeric BINARD, rhumatologue
Dr Marie DAUBECH-TOURNIER, psychiatre
Dr Françoise DEGOS, hépatologue
Pr Patrick DUFOUR, oncologue
Dr Valérie GARNIER, pharmacien d’officine
Pr Bernard GUILLOT, oncologue, dermatologue
Dr Philippe HENRY, généraliste
Pr Raymond JIAN, gastro-entérologue
Pr Bernard LORCERIE, interniste
Dr Gérard NGUYEN DUC LONG, généraliste
Dr Patrice NONY, cardiologue, pharmacologue
Pr Jean PONSONNAILLE, cardiologue
Dr Michel ROSENHEIM, infectiologue
Dr Guy ROSTOKER, néphrologue
Pr Olivier SAINT JEAN, gériatre
Dr Jean-Pierre THIERRY, membre nommé en qualité d’adhérent d’une association de malades et d’usagers du système de santé
Pr Rémi VARIN, pharmacien hospitalier
Sont nommés membres suppléants qui assistent aux séances avec voix délibérative :
Pr Diane BRAGUER, pharmacien hospitalier
Pr Denis DUBOC, cardiologue
Dr Jacques BIRGE, généraliste
Pr Jean-Christophe MERCIER, pédiatre
Dr Yossi BONNAIRE, ophtalmologiste
Dr Dominique LUTON, gynécologue
Pr Gérard VIENS, économiste, appelé à remplacer le membre adhérent d’une association de malades et d’usagers du système de santé
Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
Aux côtés du Pr Jacques Belghiti, président de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé, sont nommés membres titulaires ayant voix délibérative:
Pr Michel AUBIER, pneumologue
Dr Pierre-Jean BENEZET, médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation
Pr Jean-Paul BEREGI, radiologue
M. Franck BONNETAIN, méthodologiste
Dr Michèle CORBIC, gastro-entérologue
Pr Pierre-Dominique CROCHET, cardiologue
Dr Linda DARMON, médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation
Pr Béatrice DULY-BOUHANIC, endocrinologue
Dr Dominique FABRE, chirurgien thoracique et vasculaire
Pr Claude LEFEUVRE, cardiologue interventionnel
Pr Bernard LENOIR, anesthésiste-réanimateur
Monsieur Guillaume PELE, ergothérapeute
Dr Antoine PIAU, gériatre
M. Pascal SELLIER, adhérent d’une association de malades et d’usagers du système de santé
Pr Michel SLAMA, cardiologue
Dr Claude SICHEL, médecin spécialiste en médecine générale
Pr Gilbert VERSIER, chirurgien orthopédique et traumatologique
Sont nommés membres suppléants qui assistent aux séances avec voix délibérative :
Dr David FUKS, chirurgien digestif
Dr Didier BOUCCARA, oto-rhino-laryngologiste
Pr Bertrand DECAUDIN, pharmacien
Dr Evanguelos XYLINAS, urologue
Pr Frédéric FLOCARD, neurologue
M. René MAZARS, adhérent d’une association de malades et d’usagers du système de santé
Contact presse :
Gilles DJEYARAMANE
01 55 93 73 17
contact.presse@has-sante.fr
[1] Autres commissions : Commission des stratégies de prise en charge ; Commission certification des établissements de santé, Commission des pratiques et des parcours ; Commission information des patients.
[2] 21 membres titulaires et 7 suppléants qui ont une voix délibérative, ainsi que 7 membres ayant une voix consultative représentant notamment les directions centrales du ministère chargé de la santé et les différents régimes d’Assurance maladie.
[3] 21 membres titulaires et 7 suppléants qui ont une voix délibérative ainsi que 8 membres ayant une voix consultative représentant notamment les directions centrales du ministère chargé de la santé et les différents régimes d’Assurance maladie.