> L’intégralité du JORF n°0271 du 22 novembre 2015 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico- social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
10 Décret n° 2015-1515 du 20 novembre 2015 relatif au conseil d’administration et au conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
49 Avis de vacance d’un emploi de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes Nord – Pas-de-Calais – Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031502727&dateTexte=&categorieLien=id
50 Avis de vacance d’un emploi de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine (ACAL)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031502730&dateTexte=&categorieLien=id
51 Avis de vacance d’un emploi de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031502733&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis de vacance d’un emploi de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes Auvergne-Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031502736&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis de vacance d’un emploi de directeur(trice) régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031502739&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis de vacance d’un emploi de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, Bourgogne – Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031502742&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis de vacance d’un emploi de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées
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56 Avis de vacance d’un emploi de directeur/directrice régional(e) délégué(e) aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes (Normandie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031502748&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis de vacance d’un emploi de directeur/directrice régional(e) délégué(e) aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031502750&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis de vacance d’un emploi de directeur/directrice régional(e) délégué(e) aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031502752&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis de vacance d’un emploi de directeur/directrice régional(e) délégué(e) aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, Auvergne-Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031502754&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis de vacance d’un emploi de directeur/directrice régional(e) délégué(e) aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, Bourgogne – Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031502756&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis de vacance d’un emploi de directeur/directrice régional(e) délégué(e) aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031502758&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis de vacance de l’emploi de directeur/directrice régional(e) délégué(e) aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes Nord – Pas-de-Calais – Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031502760&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
123 Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales de médecins
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