« Le Conseil Confédéral de la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF), réuni le samedi 12 décembre 2015, réaffirme son attachement au mécanisme conventionnel, contrat négocié entre l’Assurance Maladie et les syndicats médicaux.
La négociation conventionnelle qui va s’ouvrir doit permettre le respect et la reconnaissance du médecin. Ceci passera par une valorisation du métier médical et de son expertise. Ce n’est qu’à ce prix qu’une convention pourra être signée par la CSMF.
La CSMF réaffirme son attachement indéfectible à une convention nationale unique pour tous les médecins, quelle que soit leur spécialité. La convention à venir doit :
– Mettre en place une grille tarifaire de valorisation de la consultation médicale, qui soit commune à tous les médecins, quelle que soit leur spécialité, instaurant une hiérarchie de l’acte de consultation selon son contenu. La valeur de base de cette grille tarifaire ne saurait être inférieure à 30 euros.
– Valoriser l’expertise médicale pour tous, ce qui passe par une revalorisation du point de travail médical resté le même depuis la création de la classification commune des actes médicaux (CCAM), en 2004 ! Il n’est pas acceptable que le tarif d’un acte médical, quel qu’il soit, baisse.
– Valoriser la coordination entre le médecin traitant et les autres médecins. Cette coordination est source d’efficience et évite les recours à l’hôpital.
– Soutenir l’exercice médical par un volet « structure » pour aider au secrétariat et aller vers une véritable entreprise médicale.
– Maintenir les forfaits et la ROSP qu’il faut médicaliser.
– Améliorer la protection sociale du médecin, particulièrement pour les arrêts maladie et les arrêts pour maternité ; la retraite du médecin doit être sauvegardée, avec la même participation de l’Assurance Maladie pour l’ASV.
– Mettre en place un espace de liberté tarifaire pour tous les médecins ; le contrat d’accès aux soins (CAS) doit être profondément amélioré.
En l’absence de la prise en compte de ces éléments, la CSMF ne signera pas la convention 2016.
La CSMF constate un blocage de la valeur des actes médicaux. Dans le cadre réglementaire actuel, en raison des stabilisateurs économiques, la nouvelle convention ne pourrait prendre effet dans son volet tarifaire qu’au cours du premier semestre 2017. Devant l’absence de revalorisation des actes médicaux depuis plus de cinq ans, la CSMF appelle à un mouvement tarifaire partagé par tous les médecins et porté par tous les syndicats médicaux représentatifs ».
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