A l’occasion de l’adoption par l’Assemblée Nationale, en deuxième lecture, du Projet de Loi dit « relatif à la santé », le 1er Décembre, l’agence conseil en affaires publiques Nile vient de publier une note synthétisant les différents articles du projet.
Cette note factuelle décrit les articles, met en exergue les décrets précisant les dispositions de la Loi à venir, ainsi que les articles et les dispositions supprimés ou rétablis suite à l’examen en séance publique. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire.
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Olivier Mariotte
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