Suite à la décision rendue par le Conseil d’État, L’ADAPT reprendra la gestion de 9 établissements médico-sociaux gérés par l’association Le Colombier, le 4 janvier 2016.
L’ADAPT a déjà démontré par le passé ses capacités d’accompagnement par le redressement des établissements de 2010 à 2013 et traitera cette décision avec tout le calme et le respect nécessaires vis-à-vis des personnes accueillies et de leurs familles.
L’ADAPT se félicite de collaborer de nouveau avec des équipes motivées ayant pour seul objectif, l’amélioration continue de l’accueil fait aux personnes en situation de handicap. Seul le bien-être des personnes en situation de handicap accompagnées dans les établissements doit être pris en compte : tous les autres enjeux n’ont pas lieu d’être. C’est le sens depuis toujours de l’engagement associatif de L’ADAPT.
Rappel des faits
Décembre 2009 : La Préfecture et le Conseil Général du Val d’Oise nomment un administrateur provisoire pour gérer les 12 établissements dirigés par l’association du Colombier, soit 11 établissements médico-sociaux et une entreprise adaptée.
31 mars 2010 : Le Préfet du Val d’Oise, le Président du Conseil Général du Val d’Oise et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France transfèrent la gestion de 9 établissements gérés précédemment par l’association Le Colombier à l’association L’ADAPT.
Décembre 2011 : Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise décide de rendre à l’association Le Colombier la gestion de son entreprise adaptée.
Juillet 2013 : La Cour d’Appel administrative de Versailles casse la décision conjointe du Préfet du Val d’Oise, du Président du Conseil Général du Val d’Oise et du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France sur le transfert des établissements à l’association L’ADAPT. L’ADAPT se retire aussitôt.
Octobre 2015 : Le Conseil d’État, saisi par le Conseil Départemental du Val-d’Oise annule la décision de la Cour d’Appel administrative de Versailles à laquelle il demande de juger à nouveau sur le fond. L’ADAPT fait part de sa disponibilité.
Décembre 2015 : L’ARS et le Conseil Départemental appliquent la décision du Conseil d’État et restituent la gestion des 9 établissements ultérieurement gérés par Le Colombier à l’association L’ADAPT.
L’ADAPT prendra la direction des établissements à partir du 4 janvier 2016.
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