Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016 telle que publiée au Journal Officiel
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous adresser la note de nile synthétisant les 95 articles de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016 telle que publiée au Journal Officiel le 22 décembre 2015.
Comme à l’accoutumée, cette note factuelle synthétise les 227 articles et met en exergue les décrets et arrêtés précisant les dispositions de la Loi. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire.
Cette note de nile est gratuite, libre de droit et vous pouvez la diffuser sans aucune restriction. Elle est également en accès libre sur notre site www.nile-consulting.eu.
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