> Consulter le JORF n°0001 du 1 janvier 2016 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
14 Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’ergothérapeute
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031741980&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031741987&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme professionnel d’aide-soignant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031741995&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742003&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742009&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 30 décembre 2015 approuvant la reconduction du groupement d’intérêt public « Addictions drogues alcool info service »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742017&dateTexte=&categorieLien=id