La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (Socialiste, républicain et citoyen, Haute-Garonne), procèdera à l’examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 18, 43, 44 et 45 du projet de loi pour une République numérique (n° 3318), (Mme Hélène Geoffroy, rapporteure pour avis), le mardi 12 janvier 2016 à 16 heures 15
Salle de la commission n° 6351
1er étage, Palais-Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
> Contact presse : Alain Delmas, 01 40 63 64 38, adelmas@assemblee-nationale.fr