« LE BLOC se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel qui invalide l’extension du tiers payant généralisé obligatoire aux organismes complémentaires.
En la retoquant au motif que cette obligation « n’est pas assortie des garanties assurant la protection des droits et obligations respectifs du professionnel de santé et de l’organisme d’assurance maladie complémentaire », les Sages désamorcent l’institutionnalisation du paiement automatique et obligatoire par les assureurs complémentaires d’une part croissante des honoraires médicaux.
C’est une étape vers l’établissement progressif d’une « médecine à 2 vitesses » qui est ainsi annulée. La collusion entre la Ministre de la santé et ces assureurs sur le dos des professionnels de santé est ainsi dénoncée.
Le renoncement de la Ministre à légiférer à nouveau sur le sujet indique que « le mécanisme simple et garanti » qui a été promis n’est pas prêt.
LE BLOC met en garde contre l’arrivée de réseaux de soins aux mains des assureurs complémentaires qui, du fait du retrait de l’assurance maladie d’une part grandissante du panier de soins, seront les acteurs d’une médecine sélective en fonction de l’assurance du patient. «
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