Le projet de loi pour une République numérique a été adopté hier en première lecture à l’Assemblée nationale par 356 voix pour, 187 abstentions et 1 voix contre.
Premier texte législatif du Gouvernement à avoir fait l’objet d’une consultation citoyenne ouverte en ligne, le projet de loi pour une République numérique vise à favoriser le développement d’une économie de la donnée par une politique d’ouverture large des données publiques, à mieux protéger les droits et libertés des citoyens en ligne, et à assurer l’accès de tous aux réseaux et usages numériques.
Pour Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat chargée du Numérique :
« En adoptant à une large majorité ce projet de loi, les députés ont fait leur le projet d’une République numérique visionnaire, ambitieuse, et solidaire, voulu par le gouvernement. Au fil des débats d’une grande qualité qui nous ont réuni, en commission, puis en première lecture l’Assemblée nationale, les parlementaires ont enrichi, complété, renforcé ce texte, qui est désormais aussi le leur. La République numérique sera grâce à leur travail plus transparente et plus ouverte, plus protectrice des droits de chacune et chacun, mais aussi solidaire et accessible au plus grand nombre. »
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