« Trois réunions importantes ont eu lieu ces derniers jours, auxquelles le SMPS représentait les directeurs. Une réunion sur les décrets de la Loi de santé vendredi 22 janvier au matin, une réunion avec la DGOS et le CNG sur l’avenir des corps de direction vendredi 22 après-midi et la CAPN des DH mardi 26 au matin.
La CAPN des Directeurs d’Hôpital :
Sur les questions d’évolutions statutaires, le SMPS a relevé des avancées notables proposées par les pouvoirs publics, si ces dernières franchissent effectivement la validation du guichet unique.
Le cœur du projet de décret pour les directeurs d’hôpital concerne les conditions d’accès au grade de classe exceptionnelle et la transformation de l’échelon spécial contingenté de la hors classe en échelon linéaire décontingenté. Le projet de décret simplifie également les règles du GRAF en élargissant les viviers et les périodes de référence. Il prend par ailleurs acte de la nouvelle organisation des régions pour fixer de nouvelles règles de mobilité interrégionale : à compter du 1er janvier 2016, les mobilités s’entendent au sens des 13 grandes régions. C’est pourquoi le SMPS a souhaité que le CNG lance une réflexion sur les critères de passage à la hors classe en modifiant le critère de mobilité géographique.
Notre syndicat ne peut néanmoins que soulever le caractère inabouti des évolutions évoquées qui ne proposent pas de vision d’ensemble pour le corps des directeurs d’hôpital. Il a également regretté que des chantiers sans plus-value pour les directeurs et ne respectant pas le vote des élections professionnelles voient le jour. Il a ainsi évoqué l’inutile chantier du CCN unique pour les trois corps de direction, qui ne respecte pas les grandes spécificités des trois concours.
L’avenir des corps de direction :
Sur ces réunions menées avec le CNG et la DGOS, le SMPS a demandé un point précis sur les restructurations, notamment en directions communes, qui ont déjà eu lieu ces cinq dernières années. Il estime que 30 à 50% des chefferies DH et D3S ont disparu sur cette période. Ces restructurations sont majeures pour les directeurs, leur projection dans leur carrière et leur métier. Ces restructurations majeures doivent être mises en lumière auprès du guichet unique qui refuse de revoir les emplois fonctionnels de directeurs arguant une absence de restructuration majeure du système.
Le SMPS insiste sur l’absolue nécessité d’avancer avec pragmatisme sur les sujets, en fonction des priorités des directeurs et cadres qui portent les réformes sur le terrain. Le SMPS a réaffirmé la responsabilité du Ministère dans sa capacité à porter les sujets de la fonction publique hospitalière auprès du Ministère de la fonction publique. Il a également rappelé que la révision de la rémunération des exercices territoriaux était une priorité dans le cadre des directions communes et des GHT (intérims, multi-sites etc.) pour les chefs comme pour les adjoints des trois corps de direction.
Notre syndicat a également alerté les pouvoirs publics sur le problème aujourd’hui majeur d’attractivité des concours des corps de direction et d’AAH à l’EHESP, comme pour les autres corps d’ingénierie et d’encadrement de la FPH. Le SMPS a ainsi évoqué la rémunération des élèves et insisté sur la problématique des élèves directeurs du 3ème concours, dont la perte de rémunération n’est pas compensée en cours de scolarité. Le SMPS a souligné à plusieurs reprises la responsabilité des pouvoirs publics dans l’absence de pistes concrètes pour résoudre ces problèmes d’attractivité, qui se traduisent par exemple soit par des démissions à l’entrée des concours, soit par des départs massifs du corps des D3S ou par l’érosion constante des candidats au concours de DS.
Les décrets d’application de la loi de santé :
Le SMPS s’est satisfait que le Ministère ait répondu positivement à sa demande de concertation sur les décrets de la loi de modernisation du système de santé. Cette concertation avec les représentants des directeurs, ingénieurs et cadres est indispensable pour s’assurer de la faisabilité et de l’adaptabilité des réformes sur le terrain. Le SMPS a émis plusieurs remarques et a notamment demandé l’augmentation du collège représentant les établissements de santé dans les conseils territoriaux de santé, pour permettre une représentation paritaire des directeurs et des Présidents de CME dans les territoires.
Il a aussi et surtout insisté sur la préoccupation actuelle des collègues directeurs, ingénieurs et cadres autour de la mise en œuvre des Groupements Hospitaliers de Territoire. A cinq mois de l’échéance du 1er juillet, des incertitudes substantielles persistent sur la vision et les périmètres des GHT. Ces incertitudes ne permettent pas en l’état aux directeurs, ingénieurs et cadres de se projeter sur le terrain dans leurs futures organisations de travail. Le SMPS redit à ce sujet qu’il porte une vision souple et ouverte des GHT, et qu’il serait à son sens contre-productif de produire des décrets trop détaillés et hiérarchiques sur leur fonctionnement et leur organisation. Il a demandé au Directeur Général de l’Offre de Soins une concertation la plus en amont possible sur ce décret, qui devrait avoir lieu dans la première quinzaine de février.
Le SMPS a insisté sur l’importance de respecter des GHT à périmètres raisonnables et pertinents, tant du point de vue humain de management des organisations que dans l’optique économique de mutualisations de moyens. Cette condition est indispensable pour donner du sens à ces entités, dans l’absolu et afin de partager ce sens avec les communautés médicales et non médicales hospitalières. Force est de constater que ce sens fait aujourd’hui défaut sur le terrain, ce qui tétanise les acteurs.
Le SMPS rappelle que les pouvoirs publics ne pourront appliquer aucune réforme restructurant le système de santé sans une vision ambitieuse de l’avenir du système de santé et de ses professionnels. Cela concernera en particulier les directeurs, ingénieurs et cadres qui portent les réformes sur le terrain. »