> Consulter le JORF n°0032 du 7 février 2016 dans son intégralité sur le site de Légiférante
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
7 Décret n° 2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d’assurance vieillesse aux assurés qui justifient d’une faible durée d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031984447&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision DG n° 2016-07 du 5 février 2016 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031984470&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
26 Arrêté du 2 février 2016 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031984659&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 5 février 2016 portant nomination dans l’emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031984665&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 5 février 2016 portant nomination dans l’emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031984667&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
34 Avis de vacance du poste de secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031984698&dateTexte=&categorieLien=id