> L’intégralité du JORF n°0035 du 20 février 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
52 Décret du 18 février 2016 portant titularisation (médecins-inspecteurs de santé publique)
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Avis relatif à l’extension de trois avenants à un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
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