Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JORF n°0043 du 20 février 2016  

Imprimer la liste
Share
> L’intégralité du JORF n°0035 du 20 février 2016 est disponible sur le site de Légifrance

> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        52 Décret du 18 février 2016 portant titularisation (médecins-inspecteurs de santé publique)
    CONVENTIONS COLLECTIVES
      MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
        Avis relatif à l’extension de trois avenants à un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        80 Ordre du jour
        81 Commissions et organes de contrôle
        82 Documents et publications
    SENAT
        83 Ordre du jour
        84 Commissions
        85 Documents parlementaires

 

Ajouter un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Share